Mentions légales

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : leaff.me ou de l'application Leaff les informations qui suivent :

Déclaration légales

Titulaire : Geoffrey Desbrosses
Adresse postale du propriétaire : 5 rue anne mandevile 44200 - NANTES

Le Fondateur du site suivant : Geoffrey DESBROSSES
Décideur de la publication est : Geoffrey DESBROSSES
Par quel moyen joindre le Décideur de publication : leaffapp@gmail.com

Le Développeur est : Geoffrey DESBROSSES
Comment joindre le Webmaster : leaffapp@gmail.com

Hebergeur : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
N*TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

Présentation et principe

Tout internaute qui utilise le site suivant : leaff.me ou son application Leaff est considéré comme usagé du site web.
Le site leaff.me réuni différents services, en l'état, disponible pour les usagés. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site leaff.me. Le site leaff.me est mis à jour de façon régulière par Geoffrey DESBROSSES.
Geoffrey Desbrosses s'efforce d'offrir sur le site leaff.me des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Exigence d'accessibilité

Le site web leaff.me est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, leaff.me se devouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, leaff.me ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service

Propriété intellectuelle

Geoffrey Desbrosses est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web leaff.me, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Geoffrey Desbrosses, responsable du site même partielle du site internet leaff.me, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Geoffrey Desbrosses, responsable du site web à cette adresse : leaffapp@gmail.com, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes & cookies

Le site suivant leaff.me possède différents liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Geoffrey DESBROSSES. Cependant, Geoffrey DESBROSSES ne peut pas sécuriser l'intégralité des élements des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est donc informé que lors de ses utilisations sur le site suivant leaff.me, un ou différents cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, en revanche qui enregistre des indications en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site.
La configration du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la contester de la manière expliquée à l' adresse : leaff.me. L'utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à plusieurs services. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre navigateur.

Protection des biens & personnes - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site leaff.me, Geoffrey DESBROSSES ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site suivant leaff.me. L'usager donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site suivant leaff.me l'obligation ou pas de mentionner ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à leaff.me par mail : leaffapp@gmail.com ou alors par écrit dûement signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site web leaff.me n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse de la vente du site web leaff.me et de tout ses droits autorise Geoffrey DESBROSSES à joindre les informations personnelles à l' acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site interne leaff.me.
Le site leaff.me est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD ici.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.